Découvrez nos licences pour restaurant. Tous nos produits sont proposés en deux formats : A5 et A4, ainsi qu'en deux matières au choix : PVC ou adhésif souple.
Panneau PVC ou adhésif souple "Licence R", format au choix Cette licence est obligatoire dans tous les restaurants proposant des boissons alcoolisées du groupe 4.
Panneau PVC ou adhésif souple "Licence R" pour Paris (75) , format au choix Cette licence est obligatoire dans tous les restaurants du 75 proposant des boissons alcoolisées du groupe 4.
Panneau PVC ou adhésif souple "Licence R" pour les Bouches-du-Rhône (13) , format au choix Cette licence est obligatoire dans tous les restaurants du département 13 proposant des boissons alcoolisées du groupe 4.
Panneau PVC ou adhésif souple "Licence R" pour l'Hérault (34) , format au choix Cette licence est obligatoire dans tous les restaurants du 34 proposant des boissons alcoolisées du groupe 4.
Panneau PVC ou adhésif souple "Licence PR" pour les Alpes-Maritimes (06), format au choix
Panneau PVC ou adhésif souple "Licence PR" pour l'Hérault (34), format au choix
Panneau PVC ou adhésif souple "Licence PR" pour le VAR (83), format au choix
Panneau PVC ou adhésif souple "Licence GR" pour le VAR (83), format au choix
Panneau PVC ou adhésif souple "Licence GR" pour les Alpes-Maritimes (06), format au choix
Lorsqu'un restaurant propose des boissons alcoolisées, il doit être titulaire d'une licence.
Cette licence est obligatoire dans tous les restaurants proposant des boissons alcoolisées du groupe 4. Il existe des modèles spécifiques de la licence R pour Paris (75), les Bouches-du-Rhône (13) et l'Hérault (34).
La licence PR est obligatoire seulement dans les départements suivants : l'Hérault (34), le Var (83) et les Alpes-Maritimes (06). Elle indique que le restaurant propose des boissons alcoolisées jusqu'au groupe 3.
Obligatoire seulement pour les départements du Var (83) et les Alpes-Maritimes (06), la licence GR indique que le restaurant propose des boissons alcoolisées du groupe 4.
Afin de savoir quelle licence est obligatoire dans votre établissement, il faut situer les boissons que vous distribuées dans un des quatre groupes suivants :
Groupe 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels dont ceux bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Groupe 4 : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits.
Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques.
Modalités de paiement divers
et sécurisés
Frais de port offerts
dès 150€
À tout moment au
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