Affiche code du travail obligatoire en PVC.
Suite au décret n°2008-1347 du 17 décembre 2018.
Ce panneau en PVC rigide existe en 2 formats : A3 ou A2
Attention : dernières pièces disponibles !
Date de disponibilité:
Nous vous proposons à l’achat une affiche code du travail obligatoire en PVC. Toutes les informations obligatoires à afficher sont regroupées sur un seul panneau.
Actualisé avec l’entrée en vigueur le 1 janvier 2019 avec l’article L1153-5 du code du travail. Les affichages des nouvelles dispositions sont relatifs au harcèlement moral/sexuel, et aux actions contentieuses/pénales en cas de harcèlements.
Ce panneau en PVC rigide existe en 2 formats : A3 ou A2
L'affiche code du travail comprend un certains nombre d'information, à destination des salariés, que l'employeur est dans l'obligation d'afficher :
Inspection du travail : coordonnées de l'inspecteur du travail compétent
Santé au travail : coordonnées du médecin du travail, ou service de santé, compétent
Document unique d'évaluation des risques : lieu de consultation et modalité d'accès
Règlement intérieur : lieu d'affichage
Ordre des départs en congés : lieu de consultation
Numéros de téléphone d'urgence
Convention collective : intitulé de la convention collective applicable et lieu de consultation
Horaires de travail : heures de début et de fin de la journée de travail ainsi que la durée des repos
Interdiction de fumer et de vapoter
Consignes incendie : selon la norme NF EN ISO 7010
Selon le décret n°2008-1347 du 17 décembre 2018, il est stipulé que : « conventions collectives, accords collectifs, lieu et modalités de consultation, Inspection du Travail et coordonnées de l’inspecteur du travail, Service de Santé au Travail et coordonnées du médecin du travail, N° d’urgences, Consignes incendie et secours, Horaires de travail, durée du travail, Dérogation, jours hebdomadaires de congés, Ordre des départs en congés, Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes, Règlement Intérieur (lieu modalités de consultation), Liste des membres du C.H.S.C.T, interdiction de fumer et de vapoter, Document Unique : modalités d’accès.
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Janine N. publié le 27/01/2024 suite à une commande du 05/01/2024
Très correspond à nos attentes
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