Affiche La République se vit à visage découvert
Loi du 11 octobre 2010, " Nul ne peut , dans l'espace public,
porter une tenue destinée à dissimuler son visage"
Destinataire :
* Champs requis
OU Annuler
Loi du 11 octobre 2010, " Nul ne peut , dans l'espace public,
porter une tenue destinée à dissimuler son visage"
Attention : dernières pièces disponibles !
Date de disponibilité:
Ce Panneau en format A4 existe soit en sticker soit en PVC rigide , résiste aux UV et aux intempéries.
Un adhésif au verso est prévu pour faciliter la pose de l'affichage.
La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. Elle marque la volonté de la représentation nationale de réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble.
La République se vit à visage découvert. Parce qu'elle est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d'un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d'exclusion et de rejet, quels qu'en soient les prétextes ou les modalités.
L'interdiction générale de la dissimulation du visage est entrée en vigueur le 11 avril 2011.
Informations sur les consignes de sécurité :...
24,00 €
Plaque de porte alu ou pvc "Toilettes pour tous"
16,80 €
inclus le feutre noir effaçable
22,00 €
Format 100mm et 300mm de côté. 3 supports...
6,64 €
A afficher dans les débits de boissons
11,00 €
Affiche code du travail obligatoire en PVC....
24,00 €
Disponible en aluminium, en plexiglass ou en...
9,35 €
Lavage des mains
11,00 €
Plaque PVC Priplack incendie "Coupure gaz"
3,90 €
Panneau PVC ou adhésif souple "Licence PR" pour...
8,50 €
Modalités de paiement divers
et sécurisés
Frais de port offerts
dès 150€
À tout moment au
02 52 60 58 79
Nous répondons à
tous vos besoins
Classification hôtelière aux normes pour auberge collective classée
Picto Symbole Homme, Femme, Non genrées design haut en couleur en...
Picto inox rond "Douche"
Plaque de porte "symbole non genrées" en aspect bois avec silhouette en...
Disponible en aluminium, en plexiglass ou en aspect bois Dimension :...
Un spécialiste
à votre écoute
toutelasignalétique.com